Conseiller départemental des Côtes-d'Armor
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 17 septembre 2023
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : agriculteur Commentaire : 2016 BA (benefice agricole) 18034€, moyenne triennale 12579€ 2017 BA (benefice agricole) 4336€, moyenne triennale 11635€ 2018 BA (benefice agricole)20703€, moyenne triennale 14357€ Employeur : earl [Données non publiées] │ De : 01/2017 à 12/2018 Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (27)
Description : conseil d'administration Organisme : safer bretagne │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Conseil d'administration Organisme : Etablissement public social et medico social Ar goued │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Conseil d'administration Organisme : PETR pays de st brieuc CLE SAGE │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre Commentaire : Membre suppléant de 2015 à 2021 Organisme : CODERST │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Conseil d'administration Organisme : Association de gestion pour la reconversion des agriculteurs en difficulté │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Conseil d'administration Organisme : Association nationale Agrilocal │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : membre Organisme : Comité régional pour l'alimentation de bretagne │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Président du CA Organisme : labocea │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Conseil d'administration Commentaire : depuis 2015 Organisme : College de la croix de pierre │ De : 01/2017 à Rémunération ou gratification :
Description : Conseil d'administration Commentaire : Depuis juillet 2015 Organisme : college chapedelaine plenee jugon │ De : 01/2017 à Rémunération ou gratification :
Description : Conseil d'administration Organisme : EPMS BELNA PLEMET │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du bureau Commentaire : De juillet 2014 à Juin 2021 = membre du comité syndical Organisme : SDAEP │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : membre Organisme : syndicat mixte du haras de lamballe │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Conseil d'administration Commentaire : Membre depuis janvier 2015 Organisme : college victor vasarely le mené │ De : 01/2017 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du comité interedepartemental Organisme : AMF 22 │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : membre du comité syndical Organisme : PETR Pays de st brieuc contrat de territoire │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Réseau des élus référents sécurité routière Organisme : DDTM │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : membre assemblée bretonne de l'eau Organisme : Conseil régional de bretagne │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : membre de la commission régionale du bois Organisme : prefecture region bretagne │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : suppléant Conseil d'administration Organisme : SDIS │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : membre de la CDOA Commentaire : Membre suppléant de 2015 à 2021 Organisme : DDTM │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre Commentaire : De 2015 à 2021 Organisme : CDSPA │ De : 01/2017 à 06/2021 Rémunération ou gratification :
Description : membre Commentaire : membre depuis 2015 Organisme : Comission départementale d'aménagement foncier │ De : 01/2017 à Rémunération ou gratification :
Description : conseil d'administration Commentaire : de 2015 à 2021 Organisme : Association coeur émeraude │ De : 01/2017 à 06/2021 Rémunération ou gratification :
Description : membre Commentaire : de 2015 à 2021 Organisme : comission dep ds sports nature │ De : 01/2017 à 06/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Conseil d'administration Commentaire : Durant le mandat de maire : de 2014 à 2020 Organisme : smap │ De : 01/2017 à 06/2020 Rémunération ou gratification :
Description : membre AG Commentaire : Durant le mandat de maire : de 2014 à 2020 Organisme : penthievre action │ De : 01/2017 à 06/2020 Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Société : sci [Données non publiées] Evaluation : 100 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 16 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Pas de rémunération , [Données non publiées]
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : retraité Employeur : retraité
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Mandat : conseiller départemental │ de : 01/2017 à Commentaire : En brut: 2023 21334 2022 31343€ 2021 29403€ 2020 28003€ 2019 28003€ 2018 27868€ 2017 27854€ 2016 27452€ Rémunération ou gratification :
Mandat : maire │ de : 01/2017 à 07/2020 Commentaire : Brut 2016 10102 (net 8110) 2017 10250 2018 10255 2019 10305 2020 5238 Rémunération ou gratification :
Observations (1)
Activité vice président lamballe communuauté d'avril 2014 à décembre 2016 . rémunération 2016: net 8899€
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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